Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de participations réalisées sur le site quiz.lmsplus.ai, édité par LMS.IA+ (Jérôme Gouneaud, micro-entreprise). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
LMS.IA+ — Jérôme Gouneaud, entrepreneur individuel
SIREN : 508 752 102 — SIRET : 508 752 102 00022
Adresse : 61 rue René Cassin, 34200 Sète, France
Email de contact : disponible via le formulaire de contact du site
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) — à confirmer selon votre statut réel
LMS.IA+ propose un outil en ligne qui génère, à partir d'un contenu de formation fourni par l'utilisateur, une proposition de questions d'évaluation grâce à un modèle d'intelligence artificielle. L'utilisateur reçoit en retour un fichier au format GIFT, destiné à être importé dans l'activité "Test" d'une plateforme Moodle.
Le service est fourni "en l'état". Les questions générées constituent une proposition qu'il appartient à l'utilisateur de relire et de valider avant tout usage pédagogique réel. LMS.IA+ ne garantit pas l'exactitude, la pertinence pédagogique ou l'absence d'erreur des questions générées.
Le premier téléchargement est inclus sans frais, après vérification de l'identité de l'utilisateur (par email ou connexion LinkedIn). Au-delà du premier téléchargement, chaque génération donne lieu à une participation de 2€ TTC, destinée à couvrir les coûts d'hébergement et de calcul.
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers. LMS.IA+ ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pendant une éventuelle phase de lancement annoncée comme gratuite sur le site, aucun paiement n'est demandé ; ces CGV s'appliquent dès la réactivation du paiement.
Le service est exécuté immédiatement après validation du paiement : le fichier est généré et mis à disposition au téléchargement sans délai.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son paiement et en acceptant l'exécution immédiate du service (téléchargement du fichier généré), l'utilisateur reconnaît et accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours habituellement applicable aux achats à distance.
À mettre en place techniquement : une case à cocher explicite lors du paiement, reprenant cette renonciation, avant validation.
LMS.IA+ ne consent aucune garantie de résultat quant à la qualité pédagogique des questions générées. En cas de dysfonctionnement technique empêchant la livraison du fichier après paiement effectif, l'utilisateur peut contacter LMS.IA+ via le formulaire de contact du site pour obtenir un nouveau fichier ou un remboursement.
LMS.IA+ ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par l'utilisateur des questions générées, ni des conséquences pédagogiques de leur utilisation sans relecture préalable.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité du site.
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : À COMPLÉTER — nécessite une adhésion réelle à un service de médiation agréé (ex. CNPM, Médiateur de la consommation AME), pas juste un nom à écrire ici. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
LMS.IA+ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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